Intervention de Nicolas About

Il me semble qu'il faut étudier de plus près la portée de cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions écartant de la réversion les ex-conjoints quand le divorce ou la séparation de corps a été prononcé à leur tort, car il y a des cas dans lesquels il est aisément compréhensible que la réversion soit écartée. Je pense en particulier à la maltraitance qui a pu être à l'origine d'un divorce prononcé aux torts exclusifs de l'ex-conjoint.

Cet amendement étend la réversion à ces cas de divorce qui sont actuellement exclus. La commission, qui y est plutôt défavorable, en demande le retrait pour permettre d'en affiner l'étude, et cela afin de mieux assurer la protection des pensionnés eux-mêmes.