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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3, amendement 2
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Monsieur Domeizel, cet amendement est la conséquence directe de l'amendement n° 2 et, par conséquent, je vous demande de le retirer. S'il était maintenu, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
