Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3
Nicolas About, rapporteur :Nous souhaitons que M. Domeizel, après avoir entendu les explications de M. le ministre, veuille bien retirer cet amendement, qui ne trouve manifestement pas place dans le texte que nous débattons aujourd'hui.
