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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Le sujet que vous abordez, monsieur Domeizel, n'a effectivement rien à voir avec la proposition de loi qui nous est aujourd'hui présentée, quel que soit le bien-fondé de la mesure que vous proposez.
Je vous demande donc de retirer cet amendement.
