Intervention de Nicolas About

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

On peut comprendre la position du Gouvernement. Il me semble qu'il veut ainsi rassurer davantage encore ceux qui, aujourd'hui, bénéficient de la réversion.

Toutefois, dans la mesure où, avec ce sous-amendement, nous ne privons personne de cette pension, il nous semble que l'équité devrait conduire le Sénat, dans sa sagesse, à l'adopter.

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