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Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3, amendement 6

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié.

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