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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions, modifiées, du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 144.
