Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Couverture du territoire par la téléphonie mobile — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Or nous savons que la couverture en téléphonie mobile des zones rurales défavorisées est un facteur indispensable de développement économique et de d'attractivité de ces territoires et, plus largement, un élément important du mode de vie de l'ensemble des habitants.

Monsieur le ministre, votre collègue Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé en janvier dernier que le Gouvernement avait pour objectif de faire en sorte que la totalité des communes françaises soient couvertes par le réseau de téléphonie mobile d'ici à la fin de 2007, ce qui suppose d'équiper 2 500 communes.

Je remarque que, une nouvelle fois, l'échéance est reportée d'un an par rapport à la date retenue précédemment, mais surtout que les financements des 931 sites inclus dans la seconde phase du plan gouvernemental - normalement pris en charge par les opérateurs - restent très incertains et que les 1 200 communes concernées sont dans le flou.

Monsieur le ministre, nous attendons donc de ce débat, que nous devons à notre collègue M. Sido, et je l'en remercie, une réponse beaucoup plus précise sur cette question.

Voilà où nous en sommes. Nous voyons des opérateurs de téléphonie mobile dont les affaires sont prospères et dont les actionnaires sont satisfaits - du moins on peut le penser ! -, mais, d'un autre côté, des territoires et des citoyens qui subissent une situation d'inégalité que rien ne saurait continuer à justifier.

Monsieur le ministre, j'appelle de mes voeux non seulement un engagement ferme, suivi d'effets, et je souhaite que, si nécessaire, l'État impose aux opérateurs, qui ont la charge de cette couverture, l'effort d'équipement dont ils sont tout à fait capables pour peu qu'ils veuillent bien y consacrer les financements nécessaires. Monsieur le ministre, nous attendons de vous que cette évolution soit accélérée et que le problème soit réglé dans un laps de temps raisonnable.

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