Intervention de Jean Boyer

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Couverture du territoire par la téléphonie mobile — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Ainsi, l'opérateur concerné s'engagerait, sur un territoire régional donné, à assurer la couverture totale. Il aurait, parallèlement, l'obligation de transmettre et d'assurer la couverture pour les autres opérateurs téléphoniques.

Cette démarche contribuerait, sans nul doute, à une plus grande cohérence et à une volonté de rationaliser les infrastructures. Quelles sont à l'heure actuelle, monsieur le ministre, les perspectives dans ce domaine ?

Avant de conclure, je souhaite évoquer un problème que je rencontre personnellement. Comme beaucoup de membres de cette assemblée, je suis un usager régulier des lignes SNCF. Pour rallier Paris depuis la France profonde, celle du Puy-en-Velay, ou en revenir, j'emprunte chaque semaine la ligne de TGV Lyon-Paris. Or, sur cette ligne, les coupures de réseau de téléphonie mobile sont très fréquentes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, dans les mois ou les années à venir, les dispositions seront prises pour éviter ces coupures de réseau, qui sont tout de même très gênantes pour les usagers du TGV ?

On peut regretter que les opérateurs ne mutualisent pas leurs moyens, notamment dans les zones grises, car l'accès de tous à cette nouvelle technique de communication constitue un facteur déterminant dans la lutte contre l'exclusion.

En effet, à l'heure où nos territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, subissent des désengagements, la raréfaction des cabines téléphoniques aggrave encore le recul du service au public. La téléphonie mobile devrait constituer le prolongement naturel de ce service universel. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer où en sont les négociations à ce sujet.

Si elle veut conserver son attractivité et son rayonnement, comme nous le souhaitons tous, la France rurale doit pouvoir compter avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Ainsi, j'en suis convaincu, nous serons en mesure de favoriser ce que l'on appelle les « autoroutes de la communication », à défaut d'assurer le désenclavement - parfois difficile ! - de nos territoires par les routes nationales et départementales.

Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser les délais, que je souhaite raisonnables, dans lesquels le Gouvernement entend prendre des mesures pour faire bénéficier les zones dites « grises » de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché à partir d'un seul pylône. Nous éviterons ainsi une inopportune multiplication des équipements, tout en favorisant l'accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie.

Monsieur le ministre, dans le domaine de la téléphonie mobile, mais aussi dans celui de l'internet à haut débit, il ne faudrait pas que les zones grises d'aujourd'hui deviennent les zones blanches de demain !

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