Intervention de Alain Fouché

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Couverture du territoire par la téléphonie mobile — Suite de la discussion d'une question orale avec débat

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles sont des objectifs primordiaux. Nous avons besoin d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des territoires, notamment à travers les dessertes routières, aériennes, ferroviaires, ainsi qu'à travers la téléphonie mobile et le haut débit.

Deux comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT, ont d'ailleurs été consacrés à ce sujet. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanches » visant à couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes qui ne sont pas actuellement couvertes par un opérateur de téléphonie mobile ; la discussion n'a pas été facile.

Nous savons que la première phase de ce plan, destinée à desservir 1 800 communes, représente un investissement de 44 millions d'euros pour l'État et des financements de plus en plus nombreux de la part des collectivités locales et des opérateurs.

Nous savons aussi que la période d'identification des sites sur le terrain a été longue, parce que techniquement difficile, mais j'ai déjà abordé cette question à cette même tribune voilà quelques mois.

Dans certains cas, en effet, des pylônes appartenant à la société Télédiffusion de France peuvent être utilisés dans le cadre de ce plan. L'utilisation et l'aménagement de pylônes existants présentent un avantage financier incontestable pour les collectivités maîtres d'ouvrage, permettent de faire progresser plus rapidement le plan et évitent des oppositions locales de plus en plus fréquentes lors de la construction de nouveaux pylônes, à cause notamment de problèmes environnementaux.

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