Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2012 dans le département de l’Essonne, plus précisément sur la question du seuil d’ouverture de classes maternelles et élémentaires.
Je souhaite tout d’abord appeler votre attention sur l’absence d’un conseiller principal d’éducation, ou CPE, au collège Henri-Wallon, à Vigneux-sur-Seine, du 4 septembre au 17 septembre. Il est malheureux de constater que 724 élèves ont été privés d’un CPE pour la rentrée et livrés à eux-mêmes, alors qu’il existe une demande forte en matière d’encadrement de la part des parents d’élèves.
Par ailleurs, si je salue l’ouverture de 31 classes dans les écoles primaires et élémentaires du département, je m’interroge quant aux conditions de fermeture de 18 autres classes.
J’ai ainsi été confronté à deux cas particuliers.
Le maire de Montlhéry m’a interpellé à la suite de l’ouverture différée d’une dix-septième classe dans l’école maternelle du parc Mirablon. Bien que le seuil fût dépassé de 11 élèves, la commission a tardé à donner son accord pour créer cette classe. Ce retard a malheureusement causé de nombreux problèmes dans l’organisation logistique nécessaire à la garantie d’un service public de qualité.
Je déplore également la fermeture de la sixième classe de l’école maternelle Jean-de-La-Fontaine, à Milly-la-Forêt. À la rentrée, l’inspection académique a compté 146 élèves présents, en omettant les quatre élèves excusés ainsi qu’un élève inscrit dans deux écoles. Aujourd’hui, un nouvel élève a intégré l’établissement, ce qui porte à 151 le nombre d’inscrits, effectif suffisant pour autoriser l’ouverture d’une classe supplémentaire. L’inspection académique a procédé à un nouveau comptage, en changeant toutefois de méthode. Elle a ainsi effectué une moyenne des élèves présents, et ce en contradiction, me semble-t-il, avec la norme départementale d’ouverture de classe. Les parents d’élèves ne comprennent pas ce procédé et sont exaspérés.
Vous l’avez compris, madame la ministre, ces deux exemples témoignent d’un véritable malaise concernant la question du seuil d’ouverture des classes. Bien sûr, je souscris pleinement aux engagements du Président de la République, du ministre de l'éducation nationale et de vous-même, concernant la priorité donnée au secteur de l’éducation.
Par conséquent, dans quelle mesure le Gouvernement compte-t-il redéfinir les conditions d’ouverture des classes pour assurer la vision la plus homogène possible sur le territoire, en particulier dans l’Essonne, département qui m’est cher ? §