Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur, vous interrogez le ministre de l’intérieur sur les actions qu’il compte mener en Guyane pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal. Celle-ci constitue bien une priorité pour l’État du fait des graves conséquences de cette activité sur l’environnement, la santé publique, la sécurité du territoire, ainsi que de la criminalité qu’elle engendre – trafics de stupéfiants, prostitution, homicides –, points que vous avez vous-même soulignés.

L’opération Harpie s’appuie sur des modes d’action mis en œuvre dès 2004 par la gendarmerie en les développant, grâce à des renforts militaires supplémentaires, afin de déstabiliser durablement l’économie de l’orpaillage clandestin.

Cette opération de police judiciaire et administrative se décline autour de trois axes d’effort : assécher les flux logistiques qui irriguent les chantiers clandestins, détruire les chantiers illégaux et les moyens de production, démanteler les filières et poursuivre les commanditaires.

Elle consiste en un déploiement d’une importante force de frappe, permettant la conduite d’un nombre élevé d’opérations – 4 483 en 2011, 2 333 au 30 juin dernier – et de multiples patrouilles sur le terrain.

Les efforts ainsi déployés ont permis d’obtenir une nette décrue de l’activité illégale et des atteintes à l’environnement : le nombre de chantiers actifs a diminué, passant de plus de 600 en 2008 à 392 en 2011 ; la déforestation recule, le nombre d’hectares nouvellement déforestés passant de 1 613 en 2008 à 549 hectares en 2011 ; la turbidité des rivières s’atténue.

Afin d’accroître l’efficacité des actions menées dans le cadre de l’opération Harpie et eu égard au contexte de violence particulièrement prégnante, des moyens supplémentaires en personnels et en matériels ont été accordés aux forces de l’ordre.

La police aux frontières et la douane participent aux interventions dans leurs domaines de compétence respectifs. L’Office national des forêts, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DEAL, et le parc amazonien de Guyane apportent leur soutien en termes d’acquisition et d’exploitation du renseignement, de connaissances techniques et de contrôle des exploitants miniers ou forestiers légaux. Les échanges de données sont d’ailleurs facilités par la création de l’Observatoire de l’activité minière en 2009.

Cet effort s’est traduit par les résultats obtenus dans l’enquête sur l’homicide, le 27 juin dernier, de militaires tombés dans une embuscade lors d’une opération de lutte contre l’orpaillage illégal à Dorlin. Parmi les dix-sept membres de la bande incriminée, dix, dont le chef du groupe criminel, ont été mis hors d’état de nuire en Guyane, au Brésil et au Surinam, grâce à une coopération internationale soutenue. Les sept derniers sont activement recherchés. Plusieurs armes de guerre ont également été saisies. La bonne coopération internationale et la complémentarité opérationnelle développée entre la gendarmerie et les forces armées de Guyane ont permis l’aboutissement de cette enquête judiciaire.

Les opérations ont également pour finalité d’identifier les filières de recel de l’or et de couper les flux des trafics associés. Aussi le dispositif bénéficie-t-il de l’appui d’officiers de police judiciaire détachés depuis la métropole. Il en est d’autant plus efficace.

Par ailleurs, la lutte contre la délinquance dans la bande littorale est en permanence adaptée. En fonction des besoins, quarante gendarmes sont transférés d’un dispositif vers un autre pour préserver la cohérence d’ensemble de l’opération et pour maintenir les acquis sur les secteurs prioritaires.

L’appui des populations est essentiel dans cette lutte. L’action résolue de l’État pour garantir leur sécurité, la préservation de leur environnement et le développement économique contribue au renforcement des liens avec la population et à l’obtention de renseignements utiles au démantèlement des filières liées à l’orpaillage illégal.

Enfin, une réflexion visant à déterminer des pistes d’adaptation du cadre législatif aux spécificités du département est actuellement conduite en collaboration avec plusieurs ministères, dont celui de la justice.

En conclusion, le haut degré d’engagement de la gendarmerie, de la police aux frontières et de la douane en Guyane sera maintenu, avec le soutien des forces armées et, nous l’espérons, des élus.