Intervention de Simon Sutour

Madame la ministre, je sais que, en raison du déplacement à Toulouse de votre collègue ministre de l’intérieur, vous allez me répondre en son nom.

J’ai souhaité attirer l’attention de M. Manuel Valls sur l’avenir de la sous-préfecture du Vigan et la possible fermeture de cette dernière, à la suite, notamment, de la publication du rapport de 2012 de la Cour des comptes. En effet, voici le jugement que porte cette dernière sur les sous-préfectures, mais que je ne reprends pas à mon compte : « Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant. » Je relève aussi les informations confirmant la volonté de l’État d’étudier la question et, in fine, de supprimer certaines sous-préfectures.

Déjà, en 2010, le transfert du tribunal d’instance vers Alès, décidé par le précédent gouvernement, a fragilisé cette zone du département du Gard et est allé à l’encontre de l’un des principes indissociables de la notion même de service public, à savoir le principe d’égalité. Si cette notion n’est pas remise en cause pour ce qui concerne les prestations, de graves atteintes lui sont infligées chaque jour en matière d’accès à ces mêmes prestations. Il est impératif de garantir un accès pour tous aux services publics de l’État, et, dans le département du Gard, la sous-préfecture du Vigan est de ce point de vue un maillon indispensable.

En effet, sur un territoire dans lequel la notion de déplacement compte énormément – Le Vigan est éloigné de plus de quatre-vingts kilomètres de Nîmes, la préfecture, et le temps de parcours est supérieur à une heure trente –, il est impensable de supprimer cette administration. Il s’agit d’un véritable service public rendu aux habitants des Cévennes méridionales.

Cette sous-préfecture joue un rôle majeur au cœur d’un territoire rural situé en zone de montagne. Sur ce territoire particulier, en pleine revitalisation à la suite d’une désindustrialisation, notamment dans la filière textile, le maintien d’un relais de l’État est primordial.

La sous-préfecture a de tout temps joué un rôle très important et a très souvent été un élément moteur des politiques de développement menées en association avec les élus des collectivités locales. Si, aujourd’hui, les Cévennes continuent à vivre, ne se désertifient pas, comme les observateurs le craignaient voilà quelques années, c’est grâce à l’action de tous, à l’obstination d’élus et à la présence forte de l’État.

Souvent est évoquée l’inutilité des sous-préfectures. Il serait préférable de parler de l’inutilité de certaines sous-préfectures – j’en conviens –, tant il est vrai que, dans certains départements, celles-ci n’ont qu’un rôle secondaire. Il est alors dans la logique, comme le préconise la Cour des comptes, d’« adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles ».

C’est pourquoi je souhaite savoir si, dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État, le Gouvernement peut donner aux élus gardois des garanties quant au maintien de la sous-préfecture du Vigan.