Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Manuel Valls, qui m’a demandé de vous répondre en son nom.

Vous vous inquiétez de l’avenir de la sous-préfecture du Vigan et de sa possible fermeture. Le rapport de la Cour des comptes, que vous avez cité, nous interpelle tous et doit nous amener à ne plus repousser davantage la question de l’avenir du réseau des sous-préfectures.

Tous nos concitoyens sont très attachés à ce réseau parce qu’il est un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Et dans un contexte où l’administration territoriale étatique restructure son action autour de l’échelon régional, les sous-préfectures incarnent plus que jamais le visage local de l’État.

Mais au-delà de l’attachement que tous lui témoignent, au-delà de ce rôle d’administration de grande proximité, je suis convaincue que la force d’un réseau tel que celui des sous-préfectures tient surtout à l’efficacité de son intervention au profit des acteurs du territoire.

La responsabilité du ministre de l’intérieur est donc de faire évoluer ce réseau, afin qu’il réponde toujours avec plus d’efficacité aux attentes de nos concitoyens.

Pour cela, il faut agir dans deux directions.

Il convient d’abord de poursuivre le travail d’évolution des missions du réseau. La transformation des sous-préfectures d’administrations de guichets en administrations de missions dédiées au développement local est déjà engagée depuis plusieurs années. Une nouvelle étape doit consister à mieux adapter les missions des sous-préfectures à la diversité des enjeux des territoires.

Ce réseau sera d’autant plus efficace qu’il saura s’adapter à la variété des territoires de notre pays, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux, littoraux, frontaliers, montagnards. Le secrétaire général du ministère a été chargé d’élaborer une typologie des arrondissements et des tâches assurées par catégorie de sous-préfecture, autour d’un socle commun d’attributions. Ces différents travaux permettront d’aboutir à un plan d’action, dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans, et qui s’accompagnera d’actions de formation des agents.

Il convient également d’adapter, en tant que de besoin, l’organisation du réseau des sous-préfectures. La carte actuelle des arrondissements n’a que peu évolué depuis la réforme opérée par Raymond Poincaré avec le décret-loi du 26 septembre 1926. La France de 2012 n’est pourtant plus celle de 1926 ! Les limites des arrondissements doivent aussi non seulement mieux prendre en compte la réalité des bassins de vie d’aujourd’hui, à travers la carte des intercommunalités, mais encore anticiper les grandes évolutions démographiques de demain.

Le 19 septembre dernier, le ministre de l’intérieur a donc confié une mission sur l’évolution du réseau des sous-préfectures à trois personnalités qualifiées, légitimes et reconnues : le chef de l’Inspection générale de l’administration, le président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État et le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Cette mission a deux objectifs. Elle devra d’abord conduire une large consultation, ouverte et sans tabou, auprès de l’ensemble des acteurs, notamment les élus et leurs associations, les organisations syndicales et professionnelles, les organismes consulaires, les représentants d’usagers, qui portent une appréciation sur la présence territoriale de l’État. Elle devra ensuite, d’ici au printemps 2013, émettre des propositions opérationnelles d’évolution du réseau des sous-préfectures dans son ensemble, qu’il concerne des arrondissements urbains ou ruraux. Ces propositions pourront s’appuyer sur tous les outils permettant d’agir sur la structure du réseau : suppression d’arrondissements ne paraissant plus constituer un territoire pertinent d’intervention pour l’État, création de nouveaux arrondissements en raison de l’apparition de besoins, jumelage de deux arrondissements, mutualisation des services, etc.

Sans anticiper le travail de cette mission, ni les critères qui seront proposés, il me semble évident, d’abord pour des raisons géographiques, que la sous-préfecture du Vigan n’a pas d’inquiétude à avoir quant à sa pérennité.