Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Michel Teston, depuis le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision par voie hertzienne terrestre a été remplacée en France par la télévision numérique terrestre, la TNT. Cela a permis à la fois d’améliorer la qualité de l’image et du son et d’enrichir tant les services associés, tels que le sous-titrage, l’interactivité ou le service à la demande, que l’offre de télévision pour tous nos concitoyens.

Si l’article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose qu’il revient au CSA et à l’ANFR de prendre « les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux », les premiers responsables devant le CSA de la qualité de diffusion de la TNT sont les chaînes de télévision elles-mêmes, par l’intermédiaire des opérateurs de multiplex.

Les dysfonctionnements des réseaux de la TNT doivent donc être détectés et traités dans les meilleurs délais par les prestataires techniques des opérateurs de multiplex. S’il n’y a pas d’amélioration ou en cas de difficulté particulière, la saisine du CSA et de l’ANFR, qui peut être assurée, notamment, par les téléspectateurs, permet alors le lancement d’une enquête technique in situ, après vérification que les équipements de réception des particuliers concernés ne sont pas en cause.

Depuis le passage à la télévision tout numérique, le CSA a mis en place un groupe de travail spécifique, dénommé « zones sensibles », réunissant tous les acteurs concernés. Ce groupe a pour objectif de collecter et de partager les informations entre l’ensemble des acteurs.

Le CSA peut aussi utiliser les pouvoir coercitifs qui sont les siens, en publiant des mises en garde, des mises en demeure, voire des sanctions à l’encontre des opérateurs de multiplex et des chaînes de télévision, lorsque ceux-ci contreviennent à leurs obligations de diffusion, et ce afin de hâter la résolution des problèmes constatés.

Par ailleurs, l’ANFR a mis en place un centre d’appels, destiné à recueillir les réclamations des téléspectateurs pour toute question ou problème de réception. Le dispositif de guichet unique, en quelque sorte, que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur, est donc déjà en place. Le point d’entrée de ce dispositif à privilégier pour toute information ou signalement de dysfonctionnement concernant la TNT est le numéro de téléphone 0970-818-818, joignable au prix d’un appel local, du lundi au samedi, de huit heures à dix-neuf heures… §Monsieur Teston, si vous appelez ce centre, vous constaterez que les élus y bénéficient d’un accueil spécifique permettant d’alerter les services de l’ANFR.

S’agissant de l’Ardèche, très beau département dans lequel je me suis rendue vendredi dernier en votre compagnie, le groupe « zones sensibles » du CSA a été saisi de problèmes spécifiques de réception sur la zone desservie par l’émetteur de Tournon-sur-Rhône, qui présente des dysfonctionnements depuis le début du mois de juillet. Une campagne de mesures a donc été diligentée et l’analyse des enregistrements a mis en évidence des problèmes dans la qualité de la diffusion de certains multiplex de la TNT.

L’ensemble de ces informations a fait l’objet, de la part du CSA, d’une communication spécifique auprès des opérateurs de multiplex concernés, lesquels sont en train de mener les actions correctrices qui s’imposent. Le retour à la normale de la diffusion de deux des trois multiplex en cause a été constaté le 2 octobre dernier. Eu égard aux délais particulièrement longs de rétablissement complet de la diffusion des services sur cet émetteur de Tournon-sur-Rhône, le CSA pourrait être amené à tirer les conséquences de telles difficultés auprès des acteurs concernés.

Monsieur le sénateur, je vous prie de croire que le Gouvernement partage toutes vos préoccupations en la matière et fera en sorte que la bonne réception des services de télévision soit garantie pour tous nos concitoyens.