Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a demandé de répondre à sa place.

Manuel Valls a enjoint aux préfets et aux forces de l’ordre de faire de la lutte contre les vols avec violences, particulièrement les vols à l’arraché de bijoux, un axe majeur de leur action.

La première réponse face à la recrudescence de cette délinquance est d’assurer une présence accrue des policiers sur le terrain, notamment aux heures et dans les lieux les plus sensibles. Tel est l’un des objectifs de la mise en place des zones de sécurité prioritaires. Le Gouvernement a, de plus, pris la décision de renforcer les effectifs, avec la création, chaque année pendant le quinquennat, de 500 postes de policiers et de gendarmes.

Diverses actions sont également menées pour accroître l’efficacité de l’action policière, particulièrement pour améliorer le taux d’élucidation. Je citerai, notamment, une meilleure diffusion de l’information, notamment pour identifier les modes opératoires d’infractions sérielles, le développement des cartographies de la délinquance, ainsi que le recours systématique à la police technique et scientifique.

La vidéoprotection, reliée à une présence humaine sur le terrain, est un autre outil important : elle a un effet dissuasif et facilite l’identification des délinquants. Si son usage doit être professionnalisé, le ministre de l’intérieur est favorable à la poursuite de son développement. Les maires ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Il ne faut pas oublier, non plus, le travail important des polices municipales, qui, ici comme ailleurs, s’inscrit dans un partenariat avec la police nationale.

Face à cette délinquance, il importe aussi de songer aux victimes, lesquelles doivent être au cœur des préoccupations des policiers et des gendarmes. Le ministre, qui en a fait l’une de ses priorités, a demandé que soit renforcée la fonction d’accueil et de prise en charge des victimes dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Le dispositif de pré-plainte en ligne, de nature à faciliter les démarches, sera en outre prochainement généralisé.

Le ministre a également demandé aux préfets et aux forces de l’ordre d’être particulièrement mobilisés dans la lutte contre le recel et les filières d’écoulement des bijoux volés. Dans le cadre des GIR, les groupes d’intervention régionaux, policiers, gendarmes et douaniers ont intensifié les contrôles ciblés de police administrative en direction des négociants en métaux précieux, afin de s’assurer que ces opérations se déroulent dans le respect de la réglementation et d’éviter que le réseau des professionnels – bijoutiers, comptoirs spécialisés, officines, sites internet, marchands itinérants intervenant dans les hôtels ou sur les marchés – ne soit exploité par certains malfaiteurs pour écouler des objets précieux.

Au-delà des mesures strictement policières, le phénomène que vous évoquez, monsieur Capo-Canellas, appelle évidemment une réponse plus large, impliquant diverses administrations, notamment la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Au demeurant, il convient de le rappeler, l’activité de rachat d’or auprès des particuliers est déjà encadrée par des dispositions générales du code de la consommation.

À cet égard, diverses mesures ont été prises.

D’abord, le paiement en espèces de tout achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux, dont l’or, est interdit depuis le 1er août 2011.

Ensuite, les professionnels ont été accompagnés dans la rédaction d’un « guide du vendeur », destiné à ceux qui souhaitent vendre leur or, afin qu’ils prennent les précautions nécessaires en vue de se prémunir des agissements d’acheteurs peu soucieux des droits des consommateurs. Cela concerne notamment certains sites internet.

Enfin, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité a élaboré, en avril dernier, une fiche sur la « publicité en faveur de l’activité de rachat d’or », qui fixe les règles essentielles pour la protection des consommateurs.

Il convient toutefois d’aller plus loin. Le ministre de l’intérieur a donc engagé, dès le mois de juillet, un travail de fond avec les organisations professionnelles du secteur de la bijouterie, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés, pour mieux encadrer et sécuriser les opérations de rachat d’or aux particuliers. Il a été décidé d’expertiser un ensemble de mesures destinées à sécuriser les activités liées au rachat d’or, que celui-ci ait lieu dans des boutiques spécialisées, par correspondance ou de manière itinérante. Ces mesures feront l’objet d’un examen interministériel, avec les ministères de l’économie et des finances et de la justice, avant qu’une nouvelle rencontre soit organisée avec les professionnels pour faire un point sur l’avancée des travaux.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement engagé pour apporter une réponse efficace à cette forme particulière de délinquance.