Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les études d’impact désormais encadrées par le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, pris pour l’application de l’article 230 de la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

À travers ce décret, en vigueur depuis le 1er juin 2012, on passe, pour l’obligation de ces études d’impact, d’un régime défini sur la base d’un montant de travaux à un régime défini sur la base d’une liste-type de travaux.

Concernant les travaux routiers, l’application de ce décret pourrait conduire à soumettre tous les projets de proximité à des études d’impact. Il prévoit ainsi l’examen au cas par cas et donc, potentiellement, à une étude d’impact pour des projets routiers tels que l’aménagement d’un créneau de dépassement, l’aménagement d’une bande cyclable ou la transformation d’un carrefour existant en giratoire de plus de 0, 4 hectare.

Le budget d’un projet de proximité de ce type est assez variable, oscillant généralement entre 300 000 et 500 000 euros. Jusqu’où devra-t-on faire une étude d’impact ? Je vous pose la question, monsieur le ministre, et je souhaiterais avoir quelques précisions quant à l’interprétation de ce décret.