Intervention de Francis Grignon

Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux d'ouvrages ou d'aménagements

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Monsieur le ministre, j’adhère pleinement à cette démarche pragmatique. Toutefois, derrière les principes, il y a les hommes, et j’espère simplement que, dans chaque département, les fonctionnaires chargés de décider de ce genre de choses partageront cette interprétation !

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