Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, la négociation et la gestion des quotas de pêche sont des sujets importants pour nos pêcheurs. Les préoccupations dont vous venez de nous faire part sont partagées sur de nombreuses façades maritimes, notamment à l’approche des négociations européennes de fin d’année.

Comme vous le savez, les négociations pour la fixation des quotas de pêche de l’année suivante se déroulent chaque année au mois de décembre. Mes services sont ainsi actuellement mobilisés pour préparer les premiers échanges. Il est essentiel que les intérêts des pêcheurs français soient défendus avec la plus grande force et beaucoup de vigilance, afin de fixer des niveaux de quotas préservant la ressource – vous avez indiqué combien les pêcheurs faisaient preuve à la fois de responsabilité et de raison dans l’appréciation des modes de capture ! –, tout en permettant le maintien d’une activité de pêche nécessaire et indispensable pour le rayonnement économique de nos littoraux.

Je participerai en décembre aux prochaines négociations sur les quotas de pêche afin de défendre les intérêts de la France dans ce domaine. Nous attendons actuellement les propositions de la Commission européenne, mais, comme vous l’avez souligné à juste titre, certains avis scientifiques, tels ceux du CIEM, sont d’ores et déjà inquiétants, notamment pour certaines espèces du golfe de Gascogne.

Vous pouvez toutefois compter sur ma détermination pleine et entière lors du prochain Conseil de décembre. Les négociations seront rudes et difficiles. J’aurai besoin du soutien de tous, en particulier de celui de la représentation nationale, pour faire entendre raison à mes interlocuteurs dans le cas où un dispositif souffrant d’une mauvaise appréhension dans le temps viendrait à être retenu.

J’ai d’ailleurs donné la pleine mesure de cette mobilisation dès le 12 juin dernier puisque j’étais présent de la première à la dernière minute de la négociation sur la politique commune de la pêche, la PCP. Il est important que les ministres soient présents dans toutes les instances européennes pour défendre les intérêts de la France. Mes collègues et moi-même nous y employons, répondant en cela à la demande du Président de la République. Cela n’a pas toujours été le cas. Or vous savez combien les relations entre les pays sont nécessaires lorsqu’il s’agit de mettre l’accent sur les spécificités des pêcheries, qui diffèrent selon les façades maritimes.

Vous le savez, j’ai défendu, le 12 juin dernier, la vision française, je crois unanimement partagée, de gestion collective des quotas. Nous sommes parvenus à un équilibre relativement favorable et plus proche des positions françaises que ne l’était le texte d’origine, notamment pour ce qui concerne la mise en place obligatoire de concessions de pêche transférables. Comme vous le disiez, il s’agit d’une forme de privatisation des mers qui ne saurait être acceptée par la France et à laquelle nous nous sommes opposés, en souhaitant que les droits de pêche puissent être soumis au principe de subsidiarité. Certains pays ont le droit de défendre d’autres modèles et de vouloir les faire triompher, mais telle n’est pas notre conception des choses.

S’agissant de l’organisation des pêcheries et du rôle des organisations de producteurs, vous avez attiré mon attention sur l’égalité de droits dont doivent bénéficier les pêcheurs qui ne font pas partie de ces organisations professionnelles.

Il s’agit d’une difficulté interne à la profession. Je veux simplement attirer votre attention sur l’intérêt, auquel je sais que vous êtes sensible, de l’organisation professionnelle. Elle permet en effet l’échange de quotas, le soutien des niveaux de prix ainsi qu’une vision plus stratégique des droits et de l’organisation des marchés, ce qui est indispensable.

C’est pourquoi, tout en entendant votre défense des pêcheurs n’appartenant pas aux organisations professionnelles, je tiens à réaffirmer la nécessité de soutenir celles-ci afin qu’elles puissent être plus vigilantes encore, notamment dans la perspective de la réforme européenne.