Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur l’état d’avancement du dossier relatif au canal Seine-Nord Europe. Depuis le début du mois de septembre, des informations diverses et contradictoires sont en effet apparues. D’un côté, le groupe Bouygues construction, intéressé par l’appel d’offres lancé en 2009, évoque une suspension du dossier en raison de ses doutes quant à la capacité et à la volonté de financement de l’État ; de l’autre, le ministère du développement durable annonce avoir confié une mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, et à l’Inspection générale des finances afin de s’assurer de la capacité des partenaires privés à réunir les financements nécessaires à l’opération. Je rappelle que ce projet, chiffré à 4, 3 milliards d’euros, est financé à parité par un partenariat public-privé. Enfin, vous-même avez annoncé que des discussions budgétaires étaient en cours au niveau communautaire afin de trouver des solutions de financement.

Il règne donc le plus grand flou et la plus grande imprécision dans ce dossier, alors qu’il est capital pour les acteurs portuaires de la vallée de la Seine, notamment pour nos trois grands ports du Havre, de Rouen et de Paris, regroupés au sein du GIE HAROPA, qui ont besoin d’une visibilité au moins à moyen terme afin d’établir leur ligne d’action commune, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je fais mienne l’analyse de mon collègue Yves Pozzo di Borgo, qui vous a posé la semaine dernière une question portant sur l’absence de vision sur le Grand Paris, faisant elle-même écho à une absence de stratégie s’agissant de l’axe Seine et des débouchés maritimes et portuaires indispensables au développement et au rayonnement de toute métropole.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre délégué, je m’inquiète du manque d’ambition du Gouvernement, qui avait là un important projet sur lequel s’appuyer pour amorcer une sortie de crise. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir me donner des informations sur l’état d’avancement de ce dossier et des négociations financières au niveau communautaire que vous avez évoquées.