Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Avenir du canal seine-nord europe

Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je vous remercie, madame la sénatrice, de vous inquiéter de l’état d’avancement du projet de canal Seine-Nord Europe. Dans ce dossier dont j’hérite, ma préoccupation majeure est de faire aboutir les promesses de mes prédécesseurs, alors même que la situation du projet est très tendue, voire même compromise. Je considère donc que votre inquiétude se justifie plutôt par les décisions prises sous le précédent gouvernement, par le niveau d’impréparation de ce projet et par l’impasse financière dans laquelle il se trouve.

Vous vous faites la porte-parole du groupe de travaux publics Bouygues, en indiquant que sa participation à la construction du canal Seine-Nord serait suspendue. Or Bouygues ne porte la parole ni de l’État ni du Gouvernement ; du moins cette période-là est-elle révolue. Les propos tenus par les responsables de ce groupe n’engagent donc qu’eux-mêmes. À aucun moment, il n’y a eu de suspension de ce dialogue compétitif ; au contraire, celui-ci se poursuit.

J’attire votre attention sur le fait qu’il ne faudrait pas faire porter par le Gouvernement la responsabilité d’une situation liée à un contexte financier international, qui conduit les grands groupes de BTP, quels qu’ils soient, à faire face à des difficultés pour mobiliser plusieurs milliards d’euros.

Par ailleurs, vous l’aurez noté, la volonté d’aboutir du Gouvernement m’a conduit à prendre très rapidement la décision de confier à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable une mission d’étude objective de faisabilité financière du projet.

Ce n’est pas parce que le précédent président de la République a tenu à Nesle, dans la Somme, des propos électoraux erronés selon lesquels le budget du canal Seine-Nord était bouclé à 95 % que je dois être tenu pour responsable de ces informations imprécises, et même contraires à la vérité.

La réalité s’impose à vous comme à nous : le dossier du canal Seine-Nord est bloqué. Je souhaite cependant donner une chance à ce projet. Je propose ainsi que l’on étudie de façon pragmatique et constructive tous les aspects de son élaboration, notamment ses dimensions économiques, comme le rôle du partenariat public-privé et les conditions de son financement.

Pour conclure, je souhaite recommander à vos collègues, madame la sénatrice, de donner à ce projet de la force, plutôt que de l’affaiblir.

Je recevais voilà deux jours, dans mon bureau du ministère des transports, des représentants de la Commission européenne, qui m’ont dit être très inquiets de la polémique née autour de ce projet et se demander si la France le soutenait ou pas.

Des dispositions ont été prises, en d’autres temps, par l’ancien gouvernement, qui n’a pas donné au projet du canal Seine-Nord la chance d’aboutir. Je serai en mesure de vous en faire la démonstration dans quelques jours. J’en appelle donc les uns et les autres à un peu de retenue sur cette question, ainsi qu’à un effort de concertation et à une véritable volonté d’aboutir, plutôt qu’à une vaine polémique électorale.

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