Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, vous vous faites le porte-parole de votre collègue Alain Fauconnier ; je serai celui de Delphine Batho, qui participe actuellement à une conférence internationale à Hyderabad et qui vous prie de bien vouloir l’excuser.

Permettez-moi de rappeler d’abord le contexte qui a entouré le développement de la filière solaire, photovoltaïque en particulier.

Le précédent gouvernement, à la suite du Grenelle de l’Environnement, avait défendu un système de soutien exagérément généreux à une filière naissante, politique à laquelle vous faisiez référence et qui avait eu pour effet le développement, fin 2009, de bon nombre de projets spéculatifs. Cette situation l’avait amené à modifier, de manière abrupte et drastique, les modalités de soutien à cette filière.

Le résultat de cette volte-face est connu : le secteur photovoltaïque a perdu 10 000 emplois en 2010 et 2011.

Monsieur le sénateur, le précédent gouvernement a effectivement suspendu pour trois mois l’obligation d’achat par un décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010, qui prévoit des dispositions transitoires.

Les projets pour lesquels le producteur a notifié l’acceptation de la proposition technique et financière avant le 2 décembre 2010 restent éligibles aux anciennes conditions tarifaires. Pour ces projets, le bénéfice de l’obligation d’achat est conditionné à la mise en service dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de notification de l’acceptation de la proposition technique et financière.

La très grande majorité des projets non affectés par le moratoire ont été en mesure de respecter les délais de mise en service, mais nous comprenons bien que ces délais restent trop contraignants pour certains producteurs photovoltaïques, à qui Delphine Batho souhaite adresser les précisions suivantes.

Le coût d’une nouvelle modification des délais serait extrêmement important, alors que la charge représente déjà cette année 5 milliards d’euros. Nous souhaitons donc agir avec prudence, mais aussi avec efficacité.

Les projets concernés restent éligibles, selon leur taille, aux systèmes d’appels d’offres ou au nouveau cadre tarifaire mis en place par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Je profite de votre question, monsieur le sénateur, pour rappeler que le Président de la République a affirmé le 14 septembre dernier, lors de son discours fondateur de la Conférence environnementale, la priorité donnée par le Gouvernement aux énergies renouvelables. Cette priorité se traduira par des politiques de soutien à chacune des filières, prenant en compte leur maturité spécifique, leur coût, leur potentiel et leurs contraintes environnementales ou sociales.

C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de prendre un nombre limité de mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque. Ces mesures de soutien, qui privilégient la qualité, permettront de redonner un souffle à son développement, dont le Gouvernement s’est assuré qu’il bénéficierait au tissu industriel et économique, français et européen.

Un nouvel appel d’offres sera lancé avant la fin de 2012 pour favoriser de grandes installations. Il privilégiera notamment les grandes toitures pour éviter – c’est important –la consommation d’espaces agricoles.

Concernant les petites installations bénéficiant du tarif d’achat, les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire seront significativement revus à la hausse, en prenant en compte les retours d’expérience.

De plus, la baisse annuelle des tarifs d’achat sera limitée à 20 %.

Par ces deux dernières mesures, nous affichons clairement notre ambition pour ce segment du marché photovoltaïque sur toiture, qui ne pose pas de problèmes de conflit d’usage, notamment dans nos campagnes. Elles constituent aussi une adaptation à l’évolution rapide des coûts de ces installations.

Enfin, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10 % en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques.

Cette mesure est à la fois originale et courageuse. Elle permettra de faire face à la situation très tendue et en surcapacité du marché mondial, due notamment à une forme de dumping de la part d’un certain nombre de fabricants chinois surpuissants.

Nous sommes très attentifs à l’ouverture formelle d’une enquête anti-dumping par la Commission européenne à l’égard d’entreprises chinoises fabricant des panneaux photovoltaïques.

Nous souhaitons la consolidation d’une filière essentiellement construite grâce à un système de soutien, la volonté du ministère étant de la soutenir dans l’efficacité.

Plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire ont eu lieu et, le 1er octobre déjà, les mesures de soutien aux installations inférieures ou égales à 100 kilowatts et remplissant les conditions de l’intégration simplifiée au bâti ont été complétées.

Un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18, 4 centimes d’euros par kilowattheure, soit 5 % de plus que le tarif actuel, est actuellement en cours de finalisation. Cet arrêté, qui sera pris dans les prochaines semaines, peut-être dans les prochains jours, répond également au souci constant qui est le nôtre de soutenir l’emploi français.