Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, l’État, la région Auvergne et Réseau ferré de France mettent en œuvre depuis 2009 un programme ambitieux de remise en état du réseau secondaire auvergnat, dans le cadre du contrat de projet État-Région et du plan rail Auvergne, d’un montant de plus de 400 millions d’euros.

Ces travaux sont, pour la plupart d’entre eux, réalisés à la faveur de longues coupures de lignes de l’ordre de trois à neuf mois. Ces coupures sont nécessaires car elles permettent de réaliser un maximum de travaux dans l’enveloppe financière disponible. La réalisation de ces mêmes travaux avec maintien des circulations, outre qu’à l’évidence elle coûterait beaucoup plus cher, ferait perdre bien plus de temps en séquençant les travaux et allongerait d’autant la période de gêne pour les usagers.

Pour 2013, une enveloppe budgétaire de plus de 30 millions d’euros sera consacrée à la remise à niveau de la ligne Gannat-Montluçon. Le trafic sera donc effectivement interrompu sur cette section de ligne de mars à décembre 2013.

Ce chantier a néanmoins été organisé de manière à permettre un accès permanent du fret de l’usine Adisseo de Commentry, ce qui permettra de préserver son activité. La préservation de l’activité des entreprises, indispensable, est une préoccupation à laquelle je demande régulièrement RFF d’être particulièrement attentif.

Pour les périodes d’interruption du trafic, un plan de transport de substitution par autocars sera mis en place, notamment pour les usagers de la liaison Clermont-Montluçon.

Vous signalez le faible niveau de qualité de ces moyens de substitution ; je me ferai l’écho de vos préoccupations. En effet, il ne faudrait pas que l’autocar, qui peut parfois compléter certaines offres de service, soit considéré comme un sous-moyen de transport alors que, dans certains de nos territoires, dans certaines de nos campagnes, il peut offrir un moyen de mobilité évident. Soyons attentifs à cet enjeu !

Concernant la ligne d’équilibre du territoire Lyon-Bordeaux, je rappellerai que les liaisons sont constituées d’un aller-retour quotidien via Limoges, complété, durant les périodes de pointe hebdomadaires et pendant les vacances scolaires, par des relations Bordeaux – Clermont-Ferrand via Ussel et Clermont-Ferrand – Lyon via Roanne. Ces derniers itinéraires ne sont pas touchés par les travaux et seront donc maintenus au service annuel 2013 en pointe hebdomadaire et durant les vacances scolaires.

En revanche, l’itinéraire quotidien via Limoges sera affecté par les travaux des lignes Gannat-Montluçon et Paris-Limoges-Toulouse. Par conséquent, au titre du service annuel 2013, cet aller-retour quotidien sera limité à Limoges. Pour répondre aux besoins des usagers, j’ai demandé à la SNCF d’étudier les modalités de mise en service d’une substitution routière entre Limoges et Montluçon.

Plus largement, la rénovation et la modernisation du réseau existant constituent une priorité. Il y a quelques jours, j’ai eu l’occasion d’indiquer quelles étaient les attentes du Gouvernement vis-à-vis de RFF ; Il convient de mobiliser un montant de l’ordre de 2 milliards d’euros afin d’assurer non une simple substitution d’équipement, qui, vous avez raison, serait insuffisante, mais bel et bien la modernisation des infrastructures ferroviaires, de la signalétique et des dispositifs de sécurité des liaisons ferrées.

Je le répète, il importe de ne pas se contenter d’une simple substitution, mais d’aller vers une modernisation permettant de garantir un haut niveau de service. Tel est l’objectif que je souhaite assigner à RFF.

Enfin, dans la perspective de la réforme ferroviaire à venir, il nous faut assurer une meilleure adéquation entre les objectifs de la SNCF – ou des tiers entrants, du reste – notamment en termes de travaux, et les enjeux économiques de nos territoires, en cohérence avec les attentes des opérateurs.