Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Domeizel, qui a dû rejoindre son département plus tôt que prévu.

Je me fais son interprète pour attirer l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les décrets nécessaires à la résorption de l’emploi précaire par la voie de modes de recrutement réservés prévus par la loi du 12 mars dernier, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Dans la mesure où ladite loi prévoit que ce dispositif est soumis à une limite dans le temps d’une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012, et compte tenu des attentes exprimées par les parties intéressées, nous souhaitons savoir dans quels délais le Gouvernement publiera ces décrets, pour permettre aux employeurs territoriaux d’établir leurs plans de titularisation.