Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame le sénateur, vous attirez l’attention de Mme la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur le refus persistant de certains chauffeurs de taxi de prendre en course des personnes accompagnées de leur chien guide.

Vous le soulignez avec raison, s’agissant d’une question relative aux moyens de mobilité et de transport, je suis naturellement concerné par cette préoccupation, et je souscris totalement aux éléments de réponse qui m’ont été confiés et que je vais vous livrer dans quelques instants.

Vous l’avez indiqué, l’accès des chiens guides à tous les lieux ouverts au public a été garanti par la loi du 30 juillet 1987 et réaffirmé à plusieurs reprises. La loi du 27 janvier 1993 a prévu une amende, dont le montant est aujourd’hui fixé à 300 euros, pour les contrevenants. Une ordonnance interpréfectorale de 1997 a rappelé aux conducteurs de taxi qu’il leur est interdit de refuser une course en raison de la présence d’un chien guide. Enfin, la loi du 11 février 2005 précise que le chien guide accompagne son maître sans muselière et qu’il ne peut motiver de facturation supplémentaire.

La reconnaissance du chien guide comme facteur d’autonomie et de mobilité et le principe de son accès à tous les lieux où son maître est appelé à se rendre, y compris à l’hôpital ou dans les magasins d’alimentation, ne suscite donc pas de débats. Notre arsenal législatif et réglementaire est suffisamment étoffé pour que des personnes souffrant de semblables difficultés ne se heurtent pas à de tels obstacles.

Comme vous le soulignez, c’est l’effectivité de ce droit qui pose un problème, dans la mesure où une personne aveugle n’a pas la possibilité de désigner le conducteur en infraction. C’est le bon sens qui doit souvent nous guider dans nos réponses. En l’occurrence, c’est une forme de respect à l’égard des personnes victimes de discriminations que d’essayer de se placer dans la situation dans laquelle elles se trouvent !

Évidemment, des pistes existent : celle de la sanction, qui est déjà prévue, mais aussi celle de l’information. À mon sens, il est nécessaire de reprendre, dans cette perspective, une campagne menée il y a quelques années avec le concours de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, la CFPSAA, pour permettre, non seulement aux chauffeurs de taxi mais aussi à l’ensemble des personnes concernées, de connaître la réalité des obligations qui s’imposent à l’égard des aveugles et malvoyants. En définitive, le but est de permettre un meilleur accueil de ces personnes.

Je serai très attentif à ce que ma collègue et moi puissions mener cette campagne, notamment à l’intention des professionnels du secteur des transports et de leurs responsables.

Il s’agit en effet d’une question d’accessibilité qui ne se limite pas, même si nous y faisons souvent référence, à des questions d’aménagement matériel, d’accès à différents lieux ; c’est aussi une question de comportement. Il est de notre devoir de rappeler à chacun le comportement respectueux qu’il doit avoir à l’égard des personnes handicapées, la dignité qu’il doit leur reconnaître pour leur permettre tout simplement de faire valoir leur droit à une vie sociale, à une intégration parfaite dans la société au quotidien.

Je suis très sensible à votre question, madame le sénateur, et vous pouvez compter sur moi pour me faire l’interprète de votre préoccupation.