Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan d’adaptation des implantations territoriales de la Banque de France, élaboré en 2003, a conduit à la fermeture de nombreuses caisses et succursales, notamment dans mon département, la Haute-Garonne. Les annonces faites par le gouverneur, lors du comité central d’entreprise de décembre 2011, avaient laissé présager d’autres fermetures à venir. Ces annonces ont été confirmées en septembre dernier.

À ce jour, aucun remplacement des départs à la retraite n’est prévu pour ce qui concerne les structures de Midi-Pyrénées, alors que plus de 20 % du personnel devrait partir d’ici à la fin de 2014.

Pourtant, les besoins des populations, des entreprises et des collectivités en matière de médiation du crédit et de traitement du surendettement ne cessent de croître, comme le démontre le nombre de dossiers qui a augmenté de plus de 40 % en Midi-Pyrénées, ces cinq dernières années. Je souligne que, durant cette même période, l’intervention des services du réseau de la Banque de France a permis de sauver plus de 100 000 entreprises et 205 000 emplois dans notre pays.

En cette période de crise, il est très important de renforcer le rôle de service public de la Banque de France, spécialement dans la médiation bancaire. En effet, elle seule dispose de l’autorité et de l’expertise pour arbitrer les difficultés entre les particuliers, les entreprises et leur banque.

Dans le Comminges, qui comprend 240 communes sur une zone géographique couvrant presque la moitié du département, il est scandaleux que la population bénéficie d’un seul bureau d’accueil, tenu par un agent, six heures par semaine seulement. L’égalité d’accès au service public de proximité figure dans le contrat de service public signé par la Banque de France et l’État, renouvelé en 2012.

Pour moi, vous l’avez compris, il est essentiel de maintenir un service public d’accueil et d’information des usagers du système bancaire au plus près des territoires.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur le ministre, d’intervenir auprès du gouverneur de la Banque de France, d’une part, pour obtenir un moratoire sur les suppressions de postes et sur les fermetures de caisses et d’implantations envisagées et, d’autre part, pour ouvrir une consultation sur la présence de la Banque de France sur tout le territoire, notamment dans les zones rurales, réunissant tous les acteurs concernés, à savoir les élus, les associations de consommateurs, les représentants des collectivités locales, ainsi que les partenaires sociaux.