Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur le plan d’adaptation des implantations territoriales de la Banque de France. C’est un sujet très important, notamment pour certains territoires.

La Banque de France doit faire face à une mutation profonde des conditions d’exercice de ses missions. Dans les prochaines années, 5 000 agents vont partir à la retraire, dont 2 600 travaillent actuellement dans le réseau. Par ailleurs, et ce phénomène n’est pas propre à la Banque de France, il touche l’ensemble de l’activité bancaire, les mutations technologiques induisent une automatisation croissante de certaines opérations mais également le développement de l’usage d’internet. La Banque de France est confrontée, enfin, à une mutation territoriale qui conduit certaines implantations à une réduction de leur activité.

Face à ces défis, il est légitime et même nécessaire que la Banque de France réfléchisse à son organisation, comme toutes les administrations publiques d’ailleurs, et cherche à améliorer les services rendus aux usagers en en minimisant les coûts.

Dans ce contexte, le gouverneur a présenté – vous y avez fait référence – lors du comité central d’entreprise du 21 septembre dernier, un plan de réorganisation qui fait actuellement l’objet d’une consultation tant des personnels que de l’ensemble des acteurs locaux. Ce plan, qui concerne à la fois l’activité fiduciaire et l’activité tertiaire de la Banque, doit être progressivement mis en place entre 2013 et 2020. C’est une garantie que les choses soient faites non dans la précipitation mais de façon cohérente et mesurée.

Les principes énoncés dans ce plan répondent aux préoccupations de l’État.

Premièrement, le plan garantit le maintien d’une couverture géographique importante, notamment par la présence d’une succursale de la Banque dans chaque département. Le niveau départemental est bien adapté, il permet d’optimiser les moyens déployés par la Banque tout en assurant de nombreuses missions, notamment de proximité. Je pense aux relations avec les usagers, aux personnes surendettées – cette proximité est nécessaire pour elles, vous y avez fait référence –, aux entreprises, notamment dans le cadre de la médiation du crédit, et à l’accompagnement des collectivités locales.

Une implantation infradépartementale sera également assurée là où des conditions géographiques ou économiques le justifient. Il est très important de faire en sorte que des antennes économiques puissent être maintenues dans un certain nombre de villes en fonction de la réalité territoriale.

Cette réforme ne se fera donc pas au détriment des usagers – c’est une demande de notre part –, qui continueront à bénéficier de toutes les fonctions de proximité et d’accueil.

Deuxièmement, le plan permet une optimisation des moyens de gestion par la spécialisation et la concentration des traitements de masse. La gestion des dossiers de surendettement sera effectuée par trente-cinq centres de gestion partagée et l’activité de cotation des entreprises par quarante centres de traitement partagé, soit au total quarante-quatre implantations réparties entre les chefs-lieux de région et les succursales départementales ayant une activité suffisante.

S’agissant de l’activité fiduciaire, je note que la Banque est confrontée à de lourds défis relatifs à la modernisation de ses équipements, aux pratiques de recyclage et des transports de fonds, ainsi qu’aux contraintes posées par l’Eurosystème. Le maillage du territoire à partir de deux nouveaux centres fiduciaires dans le Nord et en Seine-Saint-Denis, d’un centre d’appui à Chamalières et de vingt-neuf caisses réparties sur l’ensemble du territoire sont de nature, me semble-t-il, à répondre de manière efficace aux besoins, en garantissant la sécurité des implantations et des transports.

Troisièmement, le plan repose sur un calendrier de mise en œuvre très progressif : aucune fermeture d’unité tertiaire n’interviendra ainsi avant 2016.

Quatrièmement, enfin et surtout, le plan prévoit la mise en place d’un accompagnement social : un plan de sauvegarde de l’emploi est prévu pour les 227 agents qui peuvent être concernés à terme par des fermetures de caisses. Compte tenu des départs à la retraite, ce sont seulement 175 agents qui seront concernés par des reclassements géographiques ou fonctionnels. La Banque prévoit d’ores et déjà des formations et des offres de mutation permettant d’anticiper dans les meilleures conditions cette nécessaire mobilité.

Concernant plus spécifiquement la région Midi-Pyrénées à propos de laquelle vous m’interrogez, le réseau de la Banque de France s’organisera autour de la succursale de Toulouse, qui assurera à la fois les activités de traitement des dossiers et les fonctions opérationnelles de proximité, notamment en matière de surendettement. En outre, conformément au principe de la départementalisation, la région bénéficiera de huit succursales situées dans les chefs-lieux de départements qui assureront des fonctions de proximité. Il est également prévu la création d’un bureau d’accueil et d’information à Castres-Mazamet.

Aucune suppression de postes n’interviendra en Midi-Pyrénées avant 2016. En effet, la fermeture des caisses de Rodez et de Tarbes n’est prévue qu’entre 2016 et 2020. Par ailleurs, en dehors de la fermeture à terme du bureau d’accueil et d’information de Saint-Gaudens, qui reçoit 750 visiteurs par an – soit moins de trois par jour –, les projets de la Banque se traduiront par un développement de l’activité de la succursale de Toulouse, dans laquelle une part très significative des agents partant à la retraite sera bien évidemment remplacée.

Cette réforme doit permettre de garantir l’efficacité de l’action de la Banque et de maintenir un haut niveau de service auprès des usagers.