Intervention de Alain Anziani

Monsieur le ministre, j’avais posé, il a quelque temps, une question à M. le ministre de l’intérieur concernant le vote par internet et les dangers qui en découlent. C’était M. le ministre des affaires étrangères qui m’avait alors répondu, sans doute parce que, lors des élections législatives, les Français de l’étranger avaient eu recours à ce système, qui a montré quelques défaillances et qui n’a pas vraiment mobilisé les électeurs.

Je veux aujourd'hui poser une nouvelle fois ma question au ministre de l’intérieur parce que de nombreux éléments sont de nature à nous inquiéter quant à la sincérité et à la transparence du vote électronique ou du vote par internet.

Tout d’abord, des experts nous assurent avec certitude qu’il est tout à fait possible d’introduire dans le programme de ces systèmes de vote un logiciel malveillant qui pourra dévoiler l’identité des votants, ce qui est déjà grave, et, surtout, ce qui l’est plus encore, détourner les votes, c'est-à-dire transformer les résultats.

Ce logiciel malveillant a en outre la particularité de pouvoir s’autodétruire. Ainsi, si vous voulez vérifier que le système a bien fonctionné, vous ne constaterez aucune anomalie, car ce logiciel, après avoir causé des dommages, se sera autodétruit de lui-même et n’apparaîtra donc plus.

D’autres éléments, de plus en plus nombreux – j’en citerai quelques-uns – viennent corroborer nos inquiétudes.

La CNIL elle-même, dans un extrait rendu public du rapport confidentiel qu’elle a rédigé sur la question, fait part de ses craintes sur la confidentialité du vote.

Deux organismes américains, Common Cause et Verified Voting Fondation, ainsi que la faculté de droit de l’université Rutgers, se sont également inquiétés des effets néfastes du vote électronique sur le décompte final.

Enfin, dans un jugement en date du 7 juin 2012, le tribunal d’instance de Brest, qui avait été saisi à l’occasion d’un contentieux sur des élections de délégués du personnel et du comité d’entreprise organisées dans le Finistère par voie électronique, a considéré que toutes les garanties de sincérité du scrutin électronique n’étaient pas en l’espèce réunies. Certes, ce n’est qu’un jugement du tribunal d’instance, et nous savons que des voies de recours sont possibles, mais nous avons là un faisceau d’indices qui prouvent que la fiabilité de ce système n’est aujourd'hui certainement pas établie.

Aussi, je demande au ministre de l’intérieur de m’indiquer les mesures qu’il compte prendre pour éviter que le vote par internet ne porte gravement atteinte à la transparence et à la sincérité du scrutin.