Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, vous interrogez M. le ministre de l’intérieur, qui vous prie de bien vouloir accepter que je me fasse son porte-parole, sur la procédure de vote par internet.

Vous avez raison, il s’agit d’un sujet important, qui exige prudence ; cette procédure de vote doit être entourée de toutes les garanties nécessaires.

Une procédure de vote par internet a été mise en place pour la première fois en juin 2012 pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.

Le système de vote a respecté les prescriptions du référentiel général de sécurité adopté par l’État en 2010. Avant sa mise en œuvre, le système de vote par internet a donné lieu à des audits de sécurité réalisés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, placée sous l’autorité du Premier ministre, ainsi qu’à un audit réalisé par un expert indépendant sur le respect des dispositions de la loi informatique et libertés. Ces audits ont permis aux ministères des affaires étrangères et de l’intérieur d’homologuer le système de vote ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci.

Avec 57 % des votants au premier tour et 54 % au second tour, le vote par internet s’est imposé comme la modalité de vote majoritaire dans cette élection, où la participation est restée très inférieure à la moyenne nationale.

Le ministère des affaires étrangères a apporté, à la suite de votre question écrite n° 1234, des réponses détaillées sur les différentes difficultés techniques qui ont pu être signalées par des utilisateurs et a démontré la fiabilité du système de vote par internet mis en place dans le cadre de cette élection particulière.

Il convient de souligner que le vote par internet constituait une modalité de vote parmi d’autres puisque les électeurs avaient également la possibilité de voter à l’urne, personnellement ou par procuration, ainsi que par correspondance. L’introduction de cette procédure était justifiée par la situation spécifique des électeurs français établis hors de France, une situation que l’on peut aisément comprendre.

En effet, à l’étranger, l’éloignement géographique peut contraindre un électeur à parcourir plusieurs centaines ou milliers de kilomètres pour se rendre dans un bureau de vote, et ce alors même que les déplacements ne sont pas sécurisés en tous lieux, certains étant parfois dangereux. Le vote par internet a permis de répondre à ces situations en offrant la possibilité à un plus grand nombre de Français établis hors de France de pouvoir participer à une consultation électorale nationale.

Au demeurant, il n’est pas du tout envisagé de mettre en place des modalités de vote par internet dans le cadre d’autres élections politiques.