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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Régulation économique outre-mer — Nomination des membres à la commission mixte paritaire
Daniel Raoul, président :À présent nous allons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
