Intervention de Michel Le Scouarnec

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Absentéisme scolaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Le groupe CRC prendra position en séance publique sur l'amendement n° 3.

L'amendement n° 3 est adopté.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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