Intervention de Serge Larcher

Nous vous remercions d'être venu jusqu'à nous, monsieur le député, pour nous exposer votre point de vue et l'action que vous menez dans la sphère européenne en faveur des régions ultrapériphériques (RUP).

En juin dernier, la Commission européenne a défini, dans une communication, sa stratégie pour les RUP à l'horizon 2020, dans le nouveau cadre financier 2014-2020 dont la négociation a commencé, un Conseil européen extraordinaire étant annoncé pour la fin novembre. Cette communication a reçu un accueil mitigé des régions ultrapériphériques, en particulier des RUP françaises, comme cela fut manifeste au Forum des RUP du mois de juillet ainsi qu'à la 18ème conférence des présidents des RUP des 13 et 14 septembre derniers, aux Açores. Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, a manifesté, dans son discours aux Açores, la détermination du gouvernement français à promouvoir l'élaboration d'un cadre propre à favoriser le développement des économies ultrapériphériques, organisant leur désenclavement par le recours à l'article 349 du traité de Lisbonne.

Dans ce contexte contraint par les perspectives financières, notre délégation à l'Outre-mer a décidé, dans une démarche complémentaire de celle de la commission des Affaires européennes du Sénat, d'apporter sa contribution à la défense des RUP en mobilisant la représentation nationale autour d'une résolution dont l'examen devrait être inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le 19 novembre prochain ; c'est la demande qui a été adressée au président Bel par notre délégation. Sur ce dossier, nous avons désigné comme co-rapporteurs nos collègues Georges Patient et Roland du Luart, car nous fonctionnons en binômes qui réunissent à chaque fois un ultramarin et un métropolitain appartenant à la majorité et à l'opposition. Georges Patient est également rapporteur pour la commission des affaires européennes : il est en quelque sorte notre rapporteur pivot, garant de la cohérence entre les deux initiatives !

Nous savons l'attention que vous portez aux problèmes des RUP et votre engagement dans la défense de leurs intérêts ; nous l'avons observé sur le dossier crucial de la pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune des pêches, domaine dans lequel la délégation a également fait adopter par le Sénat une résolution prenant en compte la situation spécifique des RUP. Souhaitons que nos efforts conjugués produisent des résultats satisfaisants dans cette période charnière !