Intervention de Serge Larcher

Depuis trois ans, nous sommes en attente du rapport de Bruxelles sur l'octroi de mer. Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour évoquer cette question. Notre propre rapport de la mission sénatoriale de 2009 a montré que l'impact de l'octroi de mer sur le coût des marchandises est infime ; néanmoins, dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi contre la vie chère, les entreprises, de Martinique notamment, sont montées au créneau pour défendre sa transformation en TVA, au motif que l'assiette de cette taxe se limite à la valeur ajoutée et non à celle de l'ensemble du produit.