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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 11 octobre 2012 : 1ère réunion
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 — Audition de M. Younous Omarjee député européen
Georges Patient, co-rapporteur :La loi sur la vie chère, en son article 8, a supprimé l'obligation de participation financière des collectivités territoriales ultramarines aux projets dont elles sont maîtres d'ouvrage...
