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Intervention de Ibrahim Moussonni
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 11 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni
Ibrahim Moussonni :
La France demande une dérogation pour les carburants à Mayotte qui sera négociée dans le cadre du processus de « rupéisation ». Celle-ci pourrait être étendue à d'autres domaines, notamment dans le règlement horizontal 349 que nous demandons.
