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Intervention de Vincent Bouvier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 11 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni
Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer :
La décision du Conseil du 10 février 2004 proroge le dispositif de l'octroi de mer jusqu'au 1er juillet 2014. Nous devons donc présenter à la Commission au plus tard fin 2013 une proposition d'adaptation du dispositif ainsi que sa justification. C'est le sens du rapport commandé au ministère, qui est communiqué aux collectivités et qui doit faire l'objet d'un accord interministériel. Nous tiendrons les délais.
