Intervention de Marc Del Grande

Le rapport devrait vous être parvenu. Son élaboration est partagée avec la direction générale des douanes et des droits indirects ; nous essayons de définir une position homogène de la France avant la fin de l'année. Le ministère présentera ensuite cette position à la Commission et une discussion s'engagera. Ce rapport sera le meilleur jamais produit par la France sur l'octroi de mer. La difficulté résulte de la pluralité des octrois de mer. L'évaluation doit être faite pour chaque département, produit par produit et liste par liste. Le rapport de M. Lengrand n'est pas parfait, mais c'est le meilleur à ce jour. C'est pourquoi nous pensons avec optimisme que la Commission lira le nôtre avec intérêt. Notre objectif est d'aboutir à un accord avec la Commission à la fin du premier semestre 2013, pour laisser un semestre de consultation avec les services de Bruxelles, prendre une décision à la fin de l'année 2013 ou au tout début de l'année 2014, et, compte-tenu des délais de transcription en droit français, être prêts en juillet 2014. En 2004, nous avions obtenu la décision du Conseil le 1er avril. Nous espérons cette fois anticiper davantage.