Intervention de Marc Del Grande

La décision du Conseil a été prise en avril 2004 et nous devions remettre un rapport en 2008, ce qui a été fait. Pour être tout à fait honnête, celui-ci était de qualité juste acceptable. La Commission a fait ses observations au début de l'année 2009. Nos réponses ont été envoyées en avril 2010. Un programme d'évaluation a par la suite été mis en place. La Commission devrait être rassurée par la qualité du rapport Lengrand. Victorin Lurel a demandé des précisions, notamment sur l'impact financier de ses propositions.