Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 11 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni
Georges Patient, co-rapporteur :Vous semblez avoir omis dans le calendrier la consultation du Parlement européen. Le gouvernement défend-il la même position que le ministère de l'outre-mer sur l'octroi de mer ?
