Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, j'ai eu l'honneur de présider l'atelier des états généraux de la démocratie territoriale intitulé « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux. » Deux rapporteurs avaient été désignés pour cet atelier : Edmond Hervé et Eric Doligé. Beaucoup de choses ont été dites à cette occasion, qui n'ont pu être entièrement développées le lendemain, lors des tables rondes qui se sont déroulées à la Sorbonne, compte tenu des contraintes de temps. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé qu'il serait utile de revenir sur cet atelier et sur les rapports réalisés par Edmond Hervé et Eric Doligé, d'autant plus que la loi de décentralisation qui a été annoncée portera beaucoup, me semble-t-il, sur les thèmes abordés. Bien sûr, les points traités dans les autres ateliers y figureront également. Mais la répartition des compétences et les relations avec l'Etat sont des questions fondamentales dans la perspective d'un nouvel acte de la décentralisation. Les deux rapporteurs vont reprendre leur exposé et leurs conclusions, qui pourront donner lieu à un échange.