Intervention de François Grosdidier

Je félicite également le rapporteur pour la forme de son intervention, son enthousiasme et la clarté de son propos. En revanche, je ne partage pas sa satisfaction quant au produit des états généraux. On est dans un registre de voeux pieux, de bonnes intentions et autres déclarations sympathiques - jusqu'à ce que celle du Président de la République nous ramène à la réalité en expliquant que les difficultés financières, héritées de son prédécesseur, n'avaient pas changé... En tant qu'élus locaux, nous sommes bien sûr demandeurs de rapports de confiance entre l'Etat et les collectivités. Nous ne les avons pas toujours, quels que soient les gouvernements, et souvent moins du fait des dirigeants politiques que d'une technostructure qui défend les intérêts stricts de l'Etat, parfois au détriment des collectivités locales. Mais cela n'autorise pas les procès d'intention qui ont pu être faits. De ce point de vue, au moins, l'alternance a du bon. La précédente majorité a été constamment accusée de vouloir recentraliser ; on n'entend plus cela, alors que le discours continue de porter identiquement sur la contrainte budgétaire, financière et même européenne qui s'impose à tous, à l'Etat comme aux collectivités locales. Si un rapport de confiance doit s'instaurer, c'est parce qu'effectivement chacun doit être un élu responsable. Cela fait du bien d'entendre dire que l'Etat a souvent la partie plus difficile que les collectivités parce que ses recettes sont beaucoup plus aléatoires, ses assiettes fiscales beaucoup plus mouvantes. C'est lorsque chacun comprend ainsi la problématique de l'autre que le rapport de confiance peut se créer. A mon avis, le seul changement notable est que, la majorité ayant pris la place de l'opposition, chacun essaye de comprendre le problème de l'autre. C'est à cette condition qu'il est plus facile d'instaurer un rapport de confiance. Mais le préalable reste qu'il n'y ait plus de procès d'intention.

Deuxièmement, j'ai beaucoup entendu, de la part des maires, des discours différents de ceux des conseillers généraux et régionaux, notamment sur les compétences. L'idée qu'on est aujourd'hui obligés de s'entendre, que la contrainte s'impose à tout le monde, donc que plus personne ne peut tout faire. J'entends depuis dix ans des déclarations de bonnes intentions entre présidents de conseil général et présidents de conseil régional. Or, nous savons tous que la réalité est contraire. De même, nous savons que des problèmes surgiraient sur l'ensemble du territoire si les communes avaient encore le droit d'exercer des compétences transférées aux intercommunalités. Donc, je trouve insuffisant le discours qui consiste à dire « permettons à tout le monde de tout faire et faisons confiance à l'intelligence pour éviter les redondances, voire les contradictions entre les collectivités ».

Troisième élément : lorsqu'on rencontre un problème, on s'en sort toujours en créant une énième commission. Sur le Haut Conseil des territoires, je veux dire tout mon scepticisme : d'une part, le Sénat est le haut conseil des territoires par excellence, tout en n'ayant pas l'exclusivité de ce rôle, car il existe des structures thématiques qui peuvent être très utiles. Nombre de commissions- je suis à la commission nationale consultative des polices municipales - traitent de façon pragmatique de sujets techniques. Ainsi, créer une sorte de pseudo parlement parallèle des collectivités locales, je ne suis pas certain que cela soit une bonne solution. Ce serait une nouvelle fois croire en l'existence d'une structure censée régler tous nos problèmes : de confiance, de défiance, d'enchevêtrement des compétences... Donc, même si on peut applaudir le rapporteur sur la forme, je veux dire combien je suis loin de partager sur le fond toutes ses conclusions.