Intervention de Edmond Hervé

Le sujet que j'ai eu à traiter ne portait pas sur le discours du Président de la République. Le rapport que j'ai essayé de vous présenter, c'est le rapport de ce que nous avons entendu, que j'ai choisi de traiter de manière prospective et optimiste. J'ai délibérément banni toute polémique stérile mais, surtout, j'ai relevé dans cet hémicycle un grand nombre de convergences. Enfin, j'ai dit dans mon rapport que l'idée d'un Haut Conseil ne faisait pas l'unanimité.

Sur la notion de compétences, je pense que certaines thèses ne sont pas justes. Par exemple, comment la région, organisatrice du transport, pourrait-elle organiser le transport au niveau de la région sans discuter et coopérer avec le département et, bien évidemment, les communautés ? Par ailleurs, à la région appartient la stratégie de développement économique ; au département appartient l'insertion sociale, la responsabilité sociale. Or, vous ne pouvez pas faire de développement économique sans discuter avec le département. C'est pourquoi j'ai employé la notion de compétences obligatoires, que je suis disposé à clarifier et préciser : des compétences obligatoires pour que l'on sache qui fait quoi, mais surtout pas de compétences exclusives, qui conféreraient le pouvoir de ne pas faire à la collectivité détentrice. Ma position n'était pas de refaire l'histoire, y compris sur la notion d'autonomie financière ou la réforme de 2003 ; ce n'était pas le sujet à traiter.