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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
Jacqueline Gourault, présidente :Je souhaite apporter une précision sur le Haut Conseil des territoires. Le Premier ministre François Fillon avait créé la Conférence nationale des exécutifs, mais elle n'était pas permanente, n'avait pas de secrétariat et ne s'est pas réunie suffisamment. C'est cette expérience qui nous a conduits à envisager une structure plus permanente et dans laquelle on pourrait éventuellement intégrer le comité des finances locales, la commission consultative d'évaluation des normes, etc. Il ne s'agit pas de créer une commission de plus mais de rationaliser un lieu où dialoguent les élus locaux, et nous veillerons à ce qu'il ne rassemble pas trop de parlementaires, mais beaucoup d'élus locaux.
