Intervention de Renée Nicoux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Je veux féliciter le rapporteur pour cet excellent travail qui résume bien le contenu des débats. Je n'étais pas présente à cet atelier car j'assistais à l'atelier n° 2, mais on se rend bien compte que des préoccupations convergentes ont été abordées dans les différents ateliers, notamment en ce qui concerne la demande par les élus d'un allégement des normes et de la possibilité de les adapter aux territoires. Le problème est que la loi est conçue uniformément pour l'ensemble du territoire, or les situations sont très différentes selon que vous êtes dans une grande ville ou une petite commune rurale, par exemple en matière de normes relatives à l'accessibilité.

L'autre point que vous avez évoqué et qui a été abordé lors de ces ateliers concerne la formation. On entend souvent dire qu'être élu ce n'est pas un métier. Et pourtant cela le devient, car le mandat exige de plus en plus de compétences techniques et si l'élu n'est pas suffisamment formé, le pouvoir administratif prend le pas avec le risque qu'il se substitue un jour à lui.

Je voudrais revenir sur les relations contractuelles et l'opposition entre la ville et la campagne, dont vous avez dit qu'elle n'a pas lieu d'être. Certes, mais elle existe et nous devons oeuvrer pour la réduire, car les disparités perdurent, notamment en matière financière, et l'objectif est bien qu'elles s'estompent par le développement de la solidarité entre les territoires, justement autour de relations contractuelles.

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