Intervention de Jacqueline Gourault

Je propose d'élargir le débat et de revenir sur le discours du Président de la République du 5 octobre à la Sorbonne. Concernant les compétences, d'une part, le Président de la République a souligné la nécessité d'avoir des blocs de compétences, sans parler d'exclusivité. D'autre part, il a évoqué la clause générale de compétence. Cette dernière serait conservée par l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales. La clause générale de compétence a fait l'objet de nombreux débats lors de la discussion du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales en 2010. En réalité, je pense qu'il s'agit d'un faux problème. A partir du moment où des blocs de compétences sont attribués aux différentes collectivités, il est entendu que la clause générale de compétence n'interviendra que pour les compétences non attribuées ou pour de nouvelles politiques publiques, comme le déploiement de la fibre optique il y a quelques années. En outre, la situation économique et financière va, en soi, limiter l'usage de la clause générale de compétence. Cette réflexion vous semble-t-elle juste ? Pensez-vous qu'elle correspond à l'idée du Président de la République ?