Intervention de Antoine Lefèvre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je défends la libre administration des collectivités territoriales. Dans le cadre de mon rapport sur les compétences des collectivités territoriales, j'avais proposé des schémas où l'on détermine les compétences de chacun. Par ailleurs, on l'a vu lors des états généraux, suivant les régions il y a des traditions, des choses qui sont expérimentées : on a évoqué le B15 en Bretagne. Au contraire, chez moi, en Picardie, la conférence des exécutifs est beaucoup moins efficace. Si des pratiques de gouvernance fonctionnent, il faut les conserver. Instaurer un modèle unique et uniforme de gouvernance et de coordination serait une régression dans certains secteurs où les choses ont avancées, mais aussi pour certaines compétences, comme les lycées.

En outre, lors des états généraux, on a beaucoup parlé de « normes » mais très peu de « doublons ». Je n'ai pas de solutions ou de propositions pour les supprimer. Il faut l'avouer, nous, les élus, ne sommes pas toujours raisonnables. Les doublons sont un vrai sujet, surtout lorsqu'on doit faire un certain nombre d'économies dans nos organisations. Si on veut garder une capacité à agir, s'attaquer aux doublons pourrait être une réponse, car cela permet un redéploiement des personnels vers d'autres secteurs, d'autres politiques publiques.

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