Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

En ce qui concerne la clause générale de compétence, tout dépend de l'organisation sur les territoires. Rien n'est pire que le flou dans lequel peuvent vivre certains d'entre eux. A partir du moment où une conférence des exécutifs se met en place et où tous travaillent ensemble, cela facilite les choses. A contrario, dans une région avec trois, quatre voire cinq départements, si un des départements mène une politique dans un domaine alors que le département voisin ne le fait pas, la région va la prendre dans le département qui ne l'exerce pas. Des tensions peuvent alors apparaître, dans la mesure où la région aidera, pour une même compétence, l'un et pas l'autre. L'une des difficultés est qu'il y a une concurrence territoriale entre le département et la région, qui veulent être partout, intervenir sur tout, et sont en compétition pour être le premier à intervenir. Une conférence des exécutifs et une organisation coordonnée peuvent régler ce problème. Pour moi, la conférence des exécutifs doit se faire à plusieurs niveaux : d'une part, une conférence élargie avec les villes et les communautés d'agglomération, d'autre part, une conférence entre la région et les départements. Cette concertation entre les départements et la région, qui dispose de moyens de financement des actions beaucoup plus important que les agglomérations, est primordiale. Une cohérence dans nos politiques est nécessaire. Je constate que les problèmes sont rarement dus à des oppositions politiques car tous ont envie de faire vivre le territoire.

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