Intervention de David Assouline

Cette situation financière difficile, vous ne l'avez pas dit, s'explique d'abord par la réforme du financement de l'audiovisuel public en 2009 ; la crise n'a fait qu'accentuer ses effets. Au début des années 2000, la situation était saine, le financement de France Télévisions reposait sur ses deux pieds : redevance et publicité. La suppression de la publicité devait faire le bonheur des chaînes privées. L'objectif est manqué : la publicité s'est éparpillée sur les supports et les taux n'ont pas été au rendez-vous. La Commission européenne supprimera vraisemblablement la taxe télécoms, qui rapporte aujourd'hui 350 millions d'euros, et dont nous attendions des ressources pérennes ; ce qui accroîtra vos difficultés.

Sur le plan de la qualité des contenus, France Télévisions n'ayant jamais été sous l'emprise des intérêts commerciaux, on ne distingue pas l'avant de l'après. Que les raisons invoquées soient bonnes ou mauvaises, et elles semblent justifiées, les programmes ne démarrent toujours pas à 20 h 30. C'était pourtant l'un des arguments essentiels invoqués en faveur de la suppression de la publicité.

France Télévisions, comme toutes les administrations, toutes les entreprises publiques et tous les ménages qui en ont les moyens, doit participer à l'effort de redressement des comptes publics. Néanmoins, je reconnais qu'un effort brutal risque de déstabiliser les plans de rationalisation en cours, qui doivent être étalés dans le temps. L'entreprise unique et la fusion ne génèreront d'économies qu'à terme. La redevance ? Le Gouvernement a proposé un rattrapage de deux euros ; sous l'ancienne majorité, rien n'aurait été moins évident, notre commission a beaucoup bataillé en vain. Les députés viennent de voter deux euros de plus, ce qui porte le total des ressources complémentaires à 100 millions. Je proposerai au Sénat de voter, à son tour, une hausse de deux euros, pour répondre à votre appel.

Où en est-on du statut collectif commun ? Comment attirer le jeune public ? Cela nous renvoie à l'éternel débat sur France 4... Comment évolueront les recettes publicitaires dans les trois prochaines années ? Vos estimations sont-elles conformes à celles du contrat d'objectifs et de moyens ?

Après le Gouvernement, le Sénat fera tout pour corriger l'erreur qu'a constituée la réforme de 2009. Nous sommes déterminés, comme nous l'avons toujours été dans le consensus, à nous battre pour un audiovisuel public fort, qui reste dans son périmètre et conserve sa place originale, facteur de lien social et de citoyenneté.