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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Papet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 — Audition de M. Rémy Pflimlin président-directeur général de france télévisions
Cette négociation, une longue histoire, devait initialement s'achever en juin 2010. La cour d'appel de Paris en a repoussé le terme à mi-2011 pour les journalistes et octobre 2012 pour les personnels techniques et administratifs. Nous avons accepté de proroger les conventions existantes afin de prolonger les discussions. En tout état de cause, il faudra parvenir à un accord le 15 novembre, délai que nous avons déterminé avec l'accord de trois des quatre organisations syndicales. Nous avons une échéance à la fin de l'année sur des sujets moins essentiels concernant les personnels techniques et administratifs, sachant que la question des classifications et des rémunérations des journalistes est résolue depuis septembre 2011. Le dialogue est très dense, et je ne préjuge pas du résultat.
