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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Absentéisme scolaire — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline, rapporteur :Je vous propose deux amendements. A partir du moment où sont supprimés le contrat de responsabilité parentale et le dispositif Ciotti, il faut enlever les références dans le code de l'éducation. Tel est l'objet de l'amendement de coordination n° CULT.2 que je vous soumets.
L'amendement n° CULT.2 est adopté.
Pour l'amendement n° CULT.1, je vous propose de remplacer le mot « enseignant » par le mot « référent », pour plus de souplesse.
